Accidents médicaux
Qu’appelle-t-on un accident médical ?
Une aléa thérapeutique
Un aléa thérapeutique est un accident médical non fautif: la responsabilité des médecins ne sera pas mise en cause.
L'indemnisation de vos préjudices pourra être faite au titre de la solidarité nationale.
Une infection nosocomiale
Une infection nosocomiale est une infection contractée au cours d’une hospitalisation ou au sein d’un cabinet de médecin indépendant.
Une faute ou une erreur médicale
D’après les textes de loi, la responsabilité des professionnels de santé est engagée en cas de faute commise (erreur de diagnostic, opération qui a mal tourné, erreur de soins, faute technique…).
Un défaut d'information
Avant une opération, vous n’avez pas été justement informé sur les risques potentiels, les complications futures qui peuvent survenir, ou encore les modalités techniques induites par la chirurgie.
La responsabilité des professionnels de santé ou de l’établissement est engagée en cas de manquement à l’obligation d’information.
