Que faire si je reçois un avis à partie civile ?

L’avis à partie civile est un document adressé à la victime par le procureur de République, le juge d’instruction, le tribunal, ou directement par les services de police ou la gendarmerie, l’invitant à se constituer partie civile.

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Un avis à victime a pour but d’informer une personne victime de la date d’audience et du tribunal devant lequel sera jugé l’auteur d’une infraction.

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Si vous entendez faire valoir vos préjudices, il est nécessaire de répondre à ce courrier en indiquant que vous souhaitez vous constituer partie civile.

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Vous pouvez d’ores et déjà indiquer quels sont vos préjudices.

 

Le préjudice peut être matériel (destruction de biens, perte de salaire...), corporel (blessures...) ou moral (affectif, dommages psychologiques...).

 

C'est à vous de chiffrer le montant de votre préjudice et d'apporter tous les justificatifs nécessaires pour que le tribunal puisse prendre sa décision et fixer une indemnisation.

 

Si votre préjudice est physique ou psychologique, il peut être très utile de demander au tribunal de réaliser une expertise pour établir précisément votre préjudice et estimer le montant de la réparation.