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Les différentes procédures menées par le Cabinet Fraisse
Procédures en dommages corporels
Que vous ayez été blessé physiquement et/ou psychologiquement, plusieurs procédures en indemnisation sont possibles.
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La procédure amiable est possible lorsqu’un assureur peut intervenir pour indemniser
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La procédure judiciaire est utilisée en cas d’échec de la procédure amiable ou lorsqu’aucun assureur ne peut intervenir.
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La procédure devant les fonds de solidarité de l’Etat est mise en jeu en absence de responsable ou de solvabilité du responsable.
Quelle que soit la procédure mise en place, une expertise médicale sera nécessaire pour déterminer vos préjudices.
Que ce soit pour défendre vos futurs intérêts, ceux d'un proche parent ou enfant, retrouvez les différentes informations de la procédure à suivre pour la tutelle et curatelle.
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